Code d'éthique :composante du reglement intérieur Les statuts de l'association BeesforlifeAsso    Règlement intérieur

  Version du 12 janvier 2021 ILT/RW/LW

PREAMBULE

En tant que pollinisateurs, les abeilles jouent plusieurs rôles au sein de notre écosystème. Elles participent à la croissance des arbres, des fleurs et d’autres plantes, qui servent de nourriture et d’abri pour de nombreuses créatures, petites ou grandes. Les abeilles sont également impliquées dans des écosystèmes complexes reliés les uns aux autres et qui permettent à une grande variété d’espèces différentes de coexister.

Dans un contexte environnemental difficile, la protection des abeilles représente un enjeu majeur pour l’ensemble de l’éco-système qui intéresse toute la population et plus particulièrement le monde de l’Apiculture.

Trois causes essentielles sont à l’origine du « syndrome d’effondrement des colonies d‘abeilles » provoquant leur disparition :

les substances chimiques et des pesticides dans l'environnement, les causes « pathogènes » (parasites, virus ou champignons) et les frelons asiatiques.

• Arrivé en France en 2005, le frelon asiatique exerce une très forte prédation sur les ruchers et constitue une réelle menace pour l’apiculture et notre environnement.

C’est la lutte contre le frelon asiatique qui est l’enjeu prioritaire de BeesForLifeAsso qui positionne ses actions dans le cadre de la protection de la Biodiversité et plus globalement de la défense de l’environnement.

MOYENS D’ACTION

Les moyens d’actions de l’association, dédiés à la réalisation de tout ou partie de son objet, sont :

• L’élevage d’abeilles, l’exploitation et la gestion de ruchers d’essaims d’abeilles au titre de la protection de l’environnement et de la dimension pédagogique mises en œuvre
• L’organisation ou/et la tenue, de manifestations, conférences, colloques, évènements, réunions et actions d’information et de formation ;
• La possibilité de délivrer des agréments, des certificats  à des personnes physiques ou morales dans le cadre des missions de l’Association.
• L’impulsion de groupes thématiques de réflexion ;
• La mise en place de partenariats avec des acteurs publics ou privés
• La représentation des membres de l’association auprès des pouvoirs publics locaux, régionaux, nationaux, communautaires et internationaux et la participation à toutes instances techniques décisionnelles appropriées ;
• La conception, la rédaction, l’édition et la diffusion de tous supports d’information et de communication écrits, visuels, audiovisuels ou télématiques se rapportant à l’objet de l’association ;
• La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, et susceptible de contribuer à sa réalisation directe ou indirecte.
• La coopération avec les organismes susceptibles de contribuer à la réalisation d’études et de travaux se rapportant au nuisible frelon asiatique dont entre autres la compréhension de sa biologie, de son comportement et de sa capture au titre d’insecte nuisible.

Rappel statuts

ARTICLE 11 : COMITE D'ETHIQUE

MISSIONS

Le comité d'éthique a pour mission de veiller à la bonne application des statuts et du règlement intérieur.

Il vérifie la conformité des dossiers de candidatures aux postes d'administrateurs et formule un avis sous forme de rapport au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Il a aussi pour mission d'instruire les affaires concernant l'éthique sur saisine, soit du conseil d'administration, soit de tout membre de l'association qui s'estimerait injustement mis en cause.

COMPOSITION ET DUREE DU MANDAT

Il est composé de 3 membres. Il est composé d'un membre fondateur ou de son délégué, d'un administrateur désigné par le conseil d'administration et d'un membre actif ou d'une personnalité extérieure à l’association dont le choix est validé par le conseil d'administration et défini dans le règlement intérieur pour une durée de 5 ans.

FONCTIONNEMENT

Le comité d'éthique se réunit au moins une fois par an et émet un rapport annuel de son activité adressé au conseil d'administration. Le comité d'éthique peut se faire conseiller par des personnes externes au comité qui seront identifiés   pour leur expertise.

Composante du règlement intérieur

LE CODE D’ETHIQUE de BEESFORLIFEASSO

 L’adhésion à BeesForLifeAsso engage l’adhérent à exercer son adhésion en toute loyauté et dans le respect des règles de bonne pratique attendues dans le cadre du fonctionnement d’une association et résumées comme suit :

  1 Respect des statuts et du règlement intérieur (et de son évolution) formalisé lors de l’adhésion en tant que membre.

  2 Partage de l’information concernant l’association sur des bases déontologiques respectant les personnes, les organisations et les actions conduites. Ceci s’applique entre autres aux informations échangées via les réseaux sociaux. 

  3 Adhésion aux objectifs, missions et actions de l’association.

  4 A des fins de bon fonctionnement au sein de l’association: transparence interne entre membres.

  5 Toute communication publique d’un membre au titre de l’association doit se faire dans le cadre autorisé par le conseil d’administration et en ligne avec les communications de l’association.

  6 Les membres et le conseil d’administration s’engagent à une écoute active pour permettre un esprit critique positif et constructif au sein de l’association. A ce titre tout membre peut accéder directement à tous les membres du conseil d’administration ou à un représentant du comité d’éthique.

Toute situation qui ne respecte pas le code d’éthique fera l’objet de son évaluation par le comité d’éthique après échanges avec la personne (physique ou morale) concernée. Le comité d’éthique fera des recommandations au conseil d’administration pouvant aller jusqu’à l’exclusion du membre de l’association et/ou l’engagement d’actions juridiques si la situation relève de la loi. Le comité d’éthique peut solliciter une réunion du bureau ou du conseil d’administration pour traiter une situation d’urgence si nécessaire.