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Notre objectif : promouvoir l'outil de signalement de nids de frelons asiatiques le plus performant. Le mettre à disposition du grand public et l'installer sur le plus de sites Internet de Mairies pour protéger les abeilles et les pollinisateurs.

LES STATUTS DE L ASSOCIATION  BEESFORLIFEASSO

2021 01 19 No 001 ILT/RW/LW

ARTICLE 1: DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour dénomination « BeesforlifeAsso »

BeesForlifeAsso établit et fait respecter par ses membres l'éthique qu'impose l'objet de l'Association. L'association s'interdit toute action politique ou syndicale, directe ou indirecte.

Elle s'interdit toute discrimination en raison de considérations politiques, religieuses, raciales, etc.

Elle peut faire appel à toutes les parties prenantes de la Biodiversité, de la défense de l'environnement et du développement durable.

ARTICLE 2 OBJET ET MOYE NS D'ACTION

2.1 OBJET

BeesforlifeAsso a pour objet de promouvoir la Biodiversité, de la protéger et de contribuer à la défense de l'environnement. Au sein de cette thématique très large BeesforlifeAsso a pour objet plus particulièrement de promouvoir la protection des abeilles par la conception et l'accompagnement de la lutte contre le frelon asiatique en prenant aussi en considération la sécurité des personnes pouvant subir l'impact de la présence de frelon asiatique au titre de particulier ou de professionnel.

  1. 2 MOYENS D'ACTION MOYENS D'ACTION

Les moyens d'actions de l'association, dédiés à la réalisation de tout ou partie de son objet, sont :

 

    • l'élevage d'abeilles, l'exploitation et la gestion de ruchers d'essaims d'abeilles au titre de la protection de l'environnement  et de la dimension pédagogique mises en œuvre
    • l'organisation ou/et la tenue, de manifestations, conférences, colloques, évènements, réunions et actions d'information et de formation ;
    • la possibilité de délivrer des agréments, des certificats à des personnes physiques ou morales dans le cadre des missions de l'Association.
    • l'impulsion de groupes thématiques de réflexion ;
    • la mise-en place de partenariats avec des acteurs publics -ou,pr1vés
    • la représentation des membres de l'association auprès des pouvoirs publics locaux, régionaux, nationaux, communautaires et internationaux et la participation à toutes instances techniques

décisionnelles appropriées;

    • la conception, la rédaction, l'édition et la diffusion de tous supports d'information et de communication écrits, visuels, audiovisuels ou télématiques se rapportant à l'objet de l'association ;
    • la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de  son objet et susceptible de contribuer à sa réalisation directe ou indirecte.
    • la coopération avec les organismes susceptibles de contribuer àla réalisation d'études et de travaux se

rapportant au nuisible frelon asiatique dont entre autres la compréhension de sa biologie, de son comportement et de sa capture au titre d'insecte nuisible.

 

D'autres moyens pourront être mis en œuvre suivant les engagements qui seront pris et formalisés par une décision du conseil d'administratioN

ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 22 Bis rue du Port d'Albret 40130 Capbreton. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 MEMBRES

L'association se compose de membres actifs, de membres honoraires, de membres fondateurs, de membres

D’honneur et de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs sont des personnes physiques, des personnes morales issues du domaine privé et des personnes morales issues du domaine public. Les membres actifs sont entre autres des particuliers, des apiculteurs de loisir, des professionnels, des professionnels de l'apiculture et leurs associations, des institutionnels' (communes, communautés de communes, agences biodiversité, Groupements de Défense Sanitaire et leurs regroupements), des acteurs de la protection des abeilles et des opérateurs impliqués dans la destruction des nids de frelons, des enseignants et centres de recherche liés au domaine. Les personnes morales sont représentées par une personne physique « représentant légal » ou une personne qui a reçu un mandat de représentation écrit de son organisation.

 

Les membres fondateurs sont les suivants- Isabelle Le Tellier, Raphael Willaert, Lionel Willaert

Les membres fondateurs sont des membres de droit du conseil d'administration et peuvent désigner un suppléant de façon provisoire ou permanente parmi les membres définis en article 5.

Le titre de membre d'honneur est attribué à des personnes physiques.

Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation et ont voix consultative à l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont des membres ayant rendu des services distingués à l'association, exprimant leur choix d'entrer dans cette catégorie et ayant reçu l'agrément du conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Les membres actifs, personnes physiques, exerçant une profession en relation avec l'objet s'engagent à informer par tous moyens l'association, prise en la personne de son Président, dans les meilleurs délais de toute modification de son activité ayant pour effet la perte de la condition d'exercice ayant permis leur agrément suivant les pratiques prévues au règlement intérieur.

Les demandes pour postuler en tant que membre de l'association sont à présenter au Président qui soumettra la demande d'adhésion au bureau ou à une commission d'adhésion suivant les pratiques prévues au règlement

·intérieur.

Le conseil d'administration statue sans possibilité d'appel et ses décisions ne sont pas motivées.

ARTICLE 6 : DEMISSION, RADIATION, EXCLUSION

La qualité de membre se perd :

 

    • par la démission
    • par le décès (personne physique) ou la dissolution, amiable ou judiciaire (personne morale)
    • par la radiation pour non-paiement même partiel de la cotisation ou pour motifs graves évalués par le conseil d’administration (dont le non-respect du code d'éthique), sauf recours à l'assemblée générale. Constituent des motifs graves:
    • L'inobservation de l'une quelconque des obligations prévues par les statuts et/ou le règlement intérieur ;
    • La modification de l'activité du membre ne correspondant plus aux critères d'admission ;
    • Tout manquement à l'éthique en général et par rapport à la charte d'éthique de l'Association.

 

Le membre personne physique ou le représentant légal du membre s'il s'agit d'une personne morale, est préalablement appelé à fournir ses explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle radiation ou celle de la personne morale qu'il représente et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense, selon les modalités prévues au règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 : ORGANISATION GENERALE

L'organisation de l'association repose sur les organes suivants :

 

    • Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire
    • Le conseil d'administration et le bureau
    • Le président du conseil d'administration
    • Le comité d'éthique
    • Autres comités et commissions

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

    1. COMPOSITION

L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend tous les membres de l'association et les représentants légaux des membres âgés de moins de 18 ans.

 

Dans un souci de représentativité générale chaque membre actif est rattaché à un groupe d'adhérents qui lui permet de participer au vote du ou des représentants de ce groupe au conseil d'administration : « personne physique », « personne morale issue du domaine public », « personne morale issue du domaine privé », et le groupe des membres fondateurs. Les modalités de gestion sont écrites dans le règlement intérieur.

 

En cas d'absence, un membre peut donner pouvoir dans les conditions visées au règlement intérieur à un autre membre. Un membre ne peut pas représenter plus de 2 pouvoirs d'autres membres.

    1. MISSIONS

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote les résolutions soumises par le conseil d'administration, procède à l'élection d'administrateurs et délibère sur toute question d'intérêt général qui lui est soumise par le conseil d'administration.

Elle nomme si besoin, pour une durée de six exercices le ou les commissaires aux comptes.

    1. FONCTIONNEMENT

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice. Elle peut, en outre, être convoquée en séance extraordinaire, soit par le conseil d'administration, soit à la demande du quart des membres dans les conditions définies au règlement intérieur.

Les membres sont convoqués à une assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par courriel ou convocation individuelle.

Le bureau des assemblées est celui du conseil d'administration.

L'assemblée générale annuelle et son ordre du jour est arrêté par le président et mentionne au minimum :

 

      • un rapport d'activité.
      • un rapport financier
      • un plan d'actions
      • une présentation du budget.
      • une liste des administrateurs

 

Les rapports présentés sont soumis au vote des membres présents ou représentés. Les décisions prises lors de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Les résolutions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association.

Le quorum minimum pour ten1r une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est précisé dans le règlement intérieur. Si le quorum n'est pas atteint à l'heure indiquée sur la convocation, l'assemblée pourra néanmoins se tenir sans quorum sous réserve :

  • d'attendre 30 minutes pour son ouverture
  • et que la convocation ait clairement mentionné qu'il en serait ainsi.
    1. ASSEMBLEE GENERALE  EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités de l'article 8.3. Elle sera automatiquement convoquée dans le cas d'un projet de dissolution de l'association.

ARTICLE 9 CONSEIL D'ADMINISTRATION

    1. COMPOSITION

L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant jusqu'à 9 membres élus pour 5 ans :

 

      • 3 administrateurs élus parmi les membres actifs "personnes physiques "·
  • 1 administrateur élu parmi les membres actifs « personnes morales issues du domaine public ».
  • 2 administrateurs élus parmi les membres actifs « personnes morales issues du domaine privé "
  • 3 administrateurs membres fondateurs
  • Les agents salariés, membres de l'association. ne peuvent pas être élus au conseil d'administration.

 

En cas de  vacance, le conseil pourvoi-t provisoirement au remplacement du/des membres en choisissant le/les remplaçant(s) jusqu'à la prochaine assemblée générale où il est procédé à leur remplacement définitif.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil constate une fois par an s'il y a lieu de renouveler des mandats et organise l'appel à candidatures et les élections dans les conditions définies au règlement intérieur.

Les fonctions d'administrateur cessent par la démission, le décès, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil d'administration ou la révocation par l'assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum...

    1. FONCTIONNEM ENT

Le conseil d’administration élit tous les 5 ans parmi ses membres un 'bureau comprenant un Président, un vice­ président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, et un trésorier adjoint.

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers des membres du conseil d'administration. La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les Membres fondateurs en cas d'incapacité de participation au conseil peuvent soit désigner un membre qui participe et vote en lieu et place au conseil d'administration soit confier leur pouvoir à un membre du conseil présent.

Chaque administrateur ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le président peut inviter toute personne non membre du conseil à assister aux réunions, avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance désigné par le conseil d'administration. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, avec pages numérotées et conservés au siège de l'association.

Le conseil d'administration peut décider des modes de gestion pour tous les organes listés dans l'article 7 et à titre d'illustration, convocations et tenue des votes par correspondance ou en présentiel, tenue des réunions de conseil ou d'assemblée générale ou de comités en présentiel ou en distanciel.

    1. POUVOlRS  DU CONSEIL  D' ADMINITSTRATION

Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.

Il définit la stratégie et les choix politiques de l'association et désigne son président.

Il vote les délégations de pouvoirs et de signatures nécessaires au bureau, au président, au trésorier et au secrétaire général, ou à leurs adjoints ainsi que celles éventuellement confiées à des administrateurs et/ou au personnel salarié.

Il peut décider de constituer des commissions et groupes de travail spécialisés, adaptés aux circonstances internes et environnementales, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Il prépare le rapport d'activité ou de gestion qui sera soumis à l'assemblée générale. Sur proposition du bureau, il arrête les budgets.

Il arrête les comptes de l'exercice clos, convoque les assemblées générales, en séance ordinaire et/ou extraordinaire, et fixe leur ordre du jour.

Il propose à l'assemblée générale si nécessaire la nomination des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.

Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président, du trésorier et du secrétaire général.

ARTICLE 10 : PRESIDENT

10.1 MISSIONS DU PRESIDENT

le président du conseil d'administration, également président du bureau, représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs et devoirs à cet effet. Il peut déléguer à un autre membre du conseil d'administration la présidence du bureau.

Il engage les dépenses. Il peut consentir des délégations sur une partie de ses pouvoirs dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Il agrée, conjointement avec les membres du conseil d'administration, les membres adhérents de l'association.

10.2 MANDAT DU PRESIDENT

Le président est choisi parmi les membres du conseil d'administration et pour une durée de cinq ans. Son mandat est renouvelable une fois, sauf carence de candidature.

En cas d'empêchement provisoire du président, dûment constaté par le conseil d'administration, pendant une durée supérieure à quinze jours consécutifs, quelle qu'en soit la cause, et dans l'ordre suivant l'un des membres fondateurs, l'un des vice-présidents ou l'un des administrateurs, désigné par le conseil d'administration à la majorité simple, exercera provisoirement les fonctions du président empêché dont il détient l'ensemble des pouvoirs et prérogatives prévues au présent article. Ses fonctions intérimaires prennent fin au terme de l'empêchement dûment constaté par le conseil d'administration et au plus tard lors du conseil approuvant la désignation du nouveau président.

ARTICLE 11 : COMITE D'ETHIQUE

11.1 MISSIONS

Le comité d'éthique a pour mission de veiller à la bonne application des statuts et du règlement intérieur.

Il vérifie la conformité des dossiers de candidatures aux postes d'administrateurs et formule un avis sous forme de rapport au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Il a aussi pour mission d'instruire les affaires concernant l'éthique sur saisine, soit du conseil d'administration, soit de tout membre de l'association qui s'estimerait injustement mis en cause.

11.2 COMPOSITION ET DUREE DU M ANDAT

Il est composé de 3 membres. Il est composé d'un membre fondateur ou de son délégué, d'un administrateur désigné    par le conseil d’administration et d'un membre actif ou d'une personnalité extérieure à l’association dont le choix est validé par le conseil d'administration et défini dans le règlement intérieur pour une durée de 5 ans.

 

11.3 FONCTIONNEMENT

Le comité d'éthique se réunit au moins une fois par an et émet un rapport annuel de son activité adressé au conseil d'administration. Le comité d'éthique peut se faire conseiller par des personnes externes au comité qui seront identifiés pour leur expertise. Le règlement intérieur complète les modalités de son fonctionnement.

ARTICLE 12 AUTRES COMITES

Le Conseil d 'administration se réserve la possibilité de créer tout comité nécessaire à son fonctionnement. Ces comités ainsi que les règles les régissant sont créés par délibération du conseil d'administration et portés à l'information de l'assemblée générale.

 

ARTICLE 13 RESSOURCES

Les recettes de l'association se composent :

  • des adhésions, cotisations et souscriptions de ses membres ;
  • des subventions de l'Etat, des collectivités et des établissements publics ;
  • du produit des libéralités;
  • du produit des ventes et des rétributions pour service rendu
  • de dons de particuliers, membres ou de personnes morales

-                   (

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses

ARTICLE 14 MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Président du conseil d'administration. La proposition de modification des statuts devra être acceptée par au moins les deux tiers des membres présents et à jour de leur cotisation.

ARTICLE 15 DISSOLUTION

L'assemblée générale, réunie en séance extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié, plus un, de tous les représentants des membres présents ou-représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée sur le même ordre du jour à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des représentants des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, le conseil d'administration attribue soit l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

 

Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, sur proposition du bureau, et adopté par l'assemblée générale. Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.

 

 

Fait à Capbreton le 19 janvier 2021

Président Raphael Willaert

Trésorière Isabelle Le Tellier

Secrétaire Lionel Willaert